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Questions remarquables sur la matiere des donations, avec plusieurs arrêts du parlement de Toulouse, ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004582
Sujets : Droit civil - Donations | Droit civil - Histoire | France. Parlement de Toulouse | Parlements - Toulouse (France) | France | Jurisprudence | Pouvoir royal - Actes royaux
Auteur : Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Editeur : L. Cellot (Paris)
Date : 1775
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 54.998-6
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
Description : Œuvres complètes
Description : Sign. [ ]2, a4, A-Z8, Aa-Ii8, Kk7
langue : fra

		Questions remarquables sur la matiere des donations, avec plusieurs arrêts du parlement de Toulouse, pour servir de Supplément aux Observations sur l'ordonnance du mois de février 1731. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Nouvelle édition, revue, corrigée, et considérablement augmentée. Seconde partie
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